Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Senex Services (Association loi 1901, N° SAP : 904 336 922) et ses clients pour la fourniture de services à la personne.

Article 2 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués TTC. Un crédit d'impôt de 50% s'applique sur toutes les prestations. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer.

Article 3 – Paiement

Le paiement est dû à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard.

Article 4 – Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 15 jours.

Article 5 – Responsabilité

Senex Services s'engage à fournir des intervenants formés et déclarés. Notre responsabilité est couverte par notre assurance professionnelle.